Réglementation portes coupe-feu dans les espaces recevant du public

SOMMAIRE

 

EXIGENCES RÈGLEMENTAIRES CONCERNANT LES PORTES COUPE FEU DES ERP (Établissement Recevant du Public).

Dispositions particulières à chaque type d’établissement

Les établissements recevant du public (ERP) sont classés en 2 groupes :

  • le premier groupe comprend les établissements des 1ère , 2ème, 3ème et 4ème catégories,
  • le deuxième groupe comprend les établissements de 5e catégorie.

1er GROUPE : Grands Établissements (GE) :

  • 1er catégorie : au-dessus de 1 500 personnes,
  • 2ème catégorie : de 701 à 1 500 personnes,
  • 3ème catégorie : de 301 à 700 personnes,
  • 4ème catégorie : au dessous de 300 personnes à l’exception des établissements compris dans la 5ème catégorie.

2ème GROUPE : Petits Établissements (PE) :

  • 5ème catégorie : établissements dans lequel l’effectif du public n’atteint pas le nombre minimum fixé par le règlement de sécurité pour chaque type d’exploitation.

Les établissement de 1ère, 2ème, 3ème et 4ème catégorie doivent être visités périodiquement par les commissions de sécurité selon une fréquence fonction de leur type et de leur catégorie.

Les établissements situés dans des immeubles dont le plancher bas du dernier niveau est à plus de 28 mètres par rapport au niveau du sol le plus haut utilisables par les engins de secours et de lutte contre l’incendie, doivent répondre, en plus du règlement de sécurité relatif aux ERP, au règlement de sécurité des immeubles de grande hauteur (IGH), dans les conditions fixées par ce dernier.

Conformément à l’arrêté du 21 juillet 1994, portant application de certaines dispositions relatives aux systèmes de sécurité incendie (SSI), tous les blocs-portes coupe feu à fermeture automatique installés dans les ERP et les IGH doivent répondre, aux spécifications de la norme NF S61-937 concernant des Dispositifs Actionnés de Sécurité (DAS).

Selon cet arrêté, l’aptitude à l’emploi de tous les DAS, par référence aux normes les concernant, doit être attestée par un procès verbal d’essais spécifique délivré par l’un des quatre laboratoires agrées par le ministère de l’intérieur (LCPP ; CNPP ; CSTB ; CTICM). Les caractéristiques et prescriptions particulières des portes battantes à fermeture automatique, qui sont des DAS de compartimentage, sont énoncées dans la fiche X de l’année A de la norme NF S 61-937.

NOTA : Les renseignements concernant l’ensemble des exigences réglementaires ci-dessus sont données à titre indicatifs et ne sont pas exhaustifs. Le lecteur se rapprochera des textes officiels en vigueur avant d’effectuer son choix définitif.

Article CO 36

 

Unité de passage, largeur de passage.

§1. Chaque dégagement doit avoir une largeur minimale de passage proportionnelle au nombre total de personnes appelées à l’emprunter.

  • §1. Il découle de cette disposition qu’il ne doit pas y avoir de rétrécissement sur la largeur du cheminement d’évacuation par rapport à sa largeur initiale, ou par rapport à l’élargissement consécutif à un apport supplémentaire d’occupants à évacuer. En effet; le nombre d’occupants qui emprunte le cheminement à son point de départ, ou après la jonction de plusieurs dégagements, est le plus souvent fonction de la largeur initiale de ce cheminement.

§2. Cette largeur doit être calculée en fonction d’une largeur type appelée « unité de passage » de 0,60 mètre. Toutefois, quand un dégagement ne comporte qu’une ou deux unités de passage, la largeur est respectivement portée de 0,60 mètre à 0,60 mètre et de 1,20 mètre à 1,40 mètre.

  • §2. Lorsqu’un dégagement a une largeur intermédiaire entre deux largeurs types calculées suivant ces dispositions, cette largeur ne compte que pour la largeur type immédiatement inférieure. Exemple : un dégagement de 1,60 m ne compte que pour 2 unités de passage (1,40 m). A partir de 2 unités de passage, les dispositions de l’article cO 37 admettent des saillies de 0,10 m de chaque côté dans la largeur réglementaire des dégagements jusqu’à une hauteur de 1,10 m. Pour les portes, les dispositions de l’article CO 37 et CO 44 ne sont pas cumulables en ce qui concerne la largeur des dégagements.

Article CO 37

 

Saillies et dépôts.

§1. Aucune saillies ou dépôt ne doit réduire la largeur réglementaire des dégagements ; toutefois, « sauf dans le cas de dégagements accessoires dont la largeur n’excède pas la largeur minimale fixée à l’article CO 41, §2 » (arrêté du 23 décembre 1996), les aménagements fixes sont admis jusqu’à une hauteur maximale de 1,10 mètre à condition qu’ils fassent pas saillie de plus de 0,10 mètre.

§2. Lorsque la largeur d’un dégagement excède la dimension minimale imposée, des aménagements ou du mobilier faisant saillie, à l’exception des dépôts, sont autorisés dans la largeur excédentaire à condition :

  • de ne pas gêner la circulation rapide du public ;
  • de ne pas pouvoir être déplacés ou reversés. Cette dernière condition ne s’applique pas aux élargissements formant zone d’attente, de repos ;
  • de ne pas gêner le fonctionnement des portes à fermeture automatique. Toutefois ces facilités ne sont pas autorisées dans les escaliers protégés.
  • §2. EXEMPLE DE DISPOSITIONS ADMISES. Ces dispositions permettent en particulier d’aménager des vestiaires le long des circulations ; la sur-largeur à prévoir est de 60 cm pour les vêtements sur cintre et de 30 cm pour les vêtements sur patères.

Article CO 44

 

Caractéristiques des portes coupe feu.

§1. La largeur de passage offerte par une porte coupe-feu doit être au moins égale à l’une de celles définies aux articles CO 36 et CO 38 avec une tolérance négative de 5 p. 100.

  • §1. La norme homologuée NF P 01-005 prévoit des vantaux de largeur normalisée. Cette norme n’est obligatoire que pour les constructions publiques. Les dispositions de cet article sont compatibles avec les dimensions des portes normalisées et tiennent compte de l’épaisseur des feuillures et des vantaux. Il est rappelé que la hauteur minimum des vantaux est fixée à 2,04 m dans la norme précitée. Quelle que soit la dimension de la porte, celle-ci doit pouvoir être ouverte par une simple manœuvre par toute personne, même prise de panique. Les dispositifs de blocage à commande électrique centralisée doivent être acceptés par l’autorité responsable après avis de la commission de sécurité ou avoir approuvés par la commission centrale de sécurité. Les portes pouvant se développer jusqu’aux parois des dégagements sont une exception aux dispositions générales de l’article CO 37, puisque les portes ont plus de 1,10 m de haut. Mais dans ce cas, la saillie totale doit être de l’ordre de 0,10 m. Exemple : L’ouverture des portes, faisant communiquer les escaliers avec les dégagements horizontaux, peut empiéter de 0,20 m au plus sur la largeur du palier de l’escalier.

§2. Les portes coupe feu en va-et-vient doivent comporter une partie vitrée à une hauteur de vue.

§3. Les vitrages des portes coupe-feu doivent être transparents ; les couleurs rouge et orange étant interdites.

  • §3. Cette disposition est destinée à éviter que le public ne puisse se croire en présence d’un local incendié. Les vitrages incorporés ne doivent pas affaiblir la résistance au feu du bloc-porte.

§4. Les portes coupe-feu résistant au feu possédant deux vantaux et équipés de fermes-portes doivent être munis d’un dispositif permettant d’assurer la fermeture complète de ces vantaux.

Article CO 45

 

 

Manœuvre des portes coupe feu.

§1. Les portes coupe-feu desservant les établissements, compartiments, secteurs ou locaux pouvant recevoir plus de cinquante personnes doivent s’ouvrir dans le sens de la sortie. Toute les portes coupe-feu des escaliers doivent également s’ouvrir dans le sens de l’évacuation.

  • §1. Portes d’escalier et d’ascenseur protégés : voir article CO 53 § 3.

§2. En présence du public, toutes les portes coupe feu doivent pouvoir s’ouvrir de l’intérieur par simple poussée ou par la manœuvre facile d’un seul dispositif par vantail tel que bec-de-cane, poignée tournante, crémone à poignée ou à levier ou de tout autre dispositif approuvé par la commission de sécurité. Lorsque le dispositif d’ouverture choisi est une barre antipanique, celle-ci doit être conforme aux normes françaises.

  • §2. Dans tous les cas, les verrous à aiguilles sont interdits pour les portes coupe-feu équipant les circulations. Si un local recevant du public est équipé d’une porte coupe-feu à 2 vantaux dont l’un est muni d’un verrou à aiguilles, seule peut intervenir dans le décompte des unités de passage la largeur offerte par le vantail s’ouvrant par simple poussée.

§3. Toutes les portes coupe feu, quel que soit l’effectif des occupants du local desservi, doivent être disposées de manière à ne former aucune saillie dans le dégagement, à l’exception des portes pouvant se développer jusqu’à la paroi.

§4. Les portes coupe-feu de recoupement des circulations horizontales utilisées dans les deux sens pour gagner une sortie vers l’extérieur doivent obligatoirement s’ouvrir en va-et-vient.

  • §4. L’exigence de s’ouvrir en va-et-vient au moment de l’incendie, n’exclut pas la possibilité pour ces portes d’être à fermeture automatique (cf. CO 47). Une attention particulière doit être portée à l’examen du procès-verbal de classement de résistance au feu de ces portes, y compris leurs serrureries. Ces dernières doivent en effet assurer à la fois les fonctions de va-et-vient, de ferme-porte (parfois de fermeture automatique), de maintien en position de fermeture lorsqu’elles sont soumises au feu sur l’une de leur face (suppression due à l’incendie).

§5. Les portes coupe feu des locaux en cul-de-sac risquant d’être confondues avec des issues d’évacuation doivent s’ouvrir en débattant vers l’extérieur de ces locaux et être signalées par une inscription « Sans issue », non lumineuse et pour laquelle la couleur verte est interdite.

Article CO 47

 

Portes coupe feu à fermeture automatique.

§1. Les portes coupe feu résistant au feu et qui pour des raisons d’exploitation sont maintenues ouvertes doivent être conformes à la norme visant les portes à fermeture automatique.

  • §1. La norme visant les portes coupe-feu à fermeture automatique est la norme NF S 61.937. Cette disposition permet d’éviter que des portes qui doivent être maintenues ouvertes pour des impératifs d’exploitation, ne le soient par des cales, et par conséquent, restent ouvertes en cas de sinistre. Une porte coupe feu à fermeture automatique pour lequel le règlement exige un degré de résistance au feu ne peut être accepté que si l’essai au feu justificatif a été effectué avec tous les dispositifs de fermeture (manuelle et automatique).

§2. Ces portes coupe-feu doivent comporter sur la face apparente, en position d’ouverture, une plaque signalétique bien visible portant en lettres blanches sur fond rouge, ou vice-versa, la mention « Porte coupe-feu. Ne mettez pas de d’obstacle à la fermeture ».

§3. La fermeture de chaque porte coupe-feu doit être obtenue dans les conditions prévues à l’article MS60.

§4. La fermeture simultanée de ces portes coupe-feu, dans l’ensemble du bâtiment, doit en outre être asservie à des dispositifs de détection automatique lorsque :

  • l’établissement comporte, par destination, des locaux réservés au sommeil au-dessus du premier étage ;
  • il existe des portes d’isolement à fermeture automatique, telles que prévues à l’article CO 10 (§1) ;
  • les dispositions particulières à certains types d’établissement l’imposent.

Article MS 60

 

Automatismes

§1. Les dispositifs de désenfumage doivent être commandés par la détection automatique d’incendie, lorsque les dispositions particulières l’imposent. Cette disposition ne s’applique pas au désenfumage des cages d’escaliers dont la commande doit être uniquement manuelles. Dans le cas où le présent règlement prévoit que le fonctionnement de la détection automatique entraîne le déclenchement des dispositifs actionnés de sécurité (système de sécurité incendie de catégorie A), ce déclenchement doit s’effectuer sans temporisation.

§2. En complément des dispositions imposées à l’article CO 46, §2, le déverrouillage automatique des issues de secours doit être obtenue dès le déclenchement du processus de l’alarme générale. Cependant, s’il existe un équipement d’alarme de type 1, ce déverrouillage doit être obtenu automatiquement et sans temporisation en cas de détection incendie.

§3. Les seuls dispositifs actionnés de sécurité pouvant être télécommandés par l’alarme d’un système de sécurité incendie de catégorie D ou E sont les portes résistant au feu à fermeture automatique (au sens de l’article CO 47) et le déverrouillage des portes d’issue de secours (visées à l’article CO 46, §2).

§4. Au moment de leur mise en œuvre, les mécanismes de commande des dispositifs actionnés de sécurité doivent avoir fait l’objet d’un procès-verbal en cours de validité délivré par un laboratoire agrée. Ce procès-verbal est délivré à la suite d’un essai de contrôle de l’aptitude à l’emploi de ces mécanismes. De plus, en complément des matériels visés à l’article DF 3, les portes résistant au feu et les clapets doivent être admis à la marque NF.

Synthèse réglementation portes coupe-feu ERP

Dispositions générales

Exigences règlementaire suivant arrêté du 25 juin 1980

TYPE ERPLOCALISATION PCFART.ORGANNEDEGRÉ EXIGÉ
Établissements de 1ère, 2ème, 3ème et 4èmeEn façade si vis-à-vis avec bâtiment tiers à moins de 8mCO 8PF 1/2 h
Communication avec bâtiment tiers par passage souterrain ou par passerelleCO 10Ferme-portePF 1/2 h
Portes de cloisonnementCO 24PF 1/2 h
Recoupement des circulations si niveaux cloisonnés traditionnellementCO 24Ferme-portePF 1/2 h
Recoupement des circulations entre secteurs si niveaux cloisonnés en secteursCO 24Va et vientPF 1/2 h
Portes de communication entre compartiments si niveaux compartimentés (paroi CF 1 h avec sas)CO 25Va et vientPF 1/2 h
Recoupement des circulations horizontalesCO 24Ferme-portePF 1/2 h
Cages d'escaliers et/ou d'ascenseursCO 53Ferme-portePF 1/2 h
Protection des escaliers et ascenseurs monumentaux sur 2 niveaux et en extrémité sur escalier supplémentaireCO 52PF 1/2 h
Protections des escaliers et ascenseurs à l'air libreCO 54PF 1/2 h
Ascenseur accessibles aux handicapés si paroi CF 1 hAS 4Ferme-portePF 1/2 h
Établissements de 1ère, 2ème, 3ème et 4èmeSéparation cuisine / salle accessible au publicGC 13Ferme-portePF 1/2 h
Locaux à risque moyensCO 28Ferme-porteCF 1/2 h
Dégagements communs avec des bâtiments tiers de locaux à risques courants et logements du personnelCO 29Ferme-porteCF 1/2 h
Local monte charge (si locaux de sommeil)CO 33Ferme-porteCF 1/2 h
Dégagements accessoires des établissements de 1ère, 2ème et 3ème catégorie communs avec dégagements de locaux occupés par des tiersCO 35Ferme-porteCF 1/2 h
Dégagements des établissements de 4ème catégorie communs avec dégagements de locaux occupés par des tiersCO 35Ferme-porteCF 1/2 h
Dégagements accessoires traversants une paroi d'un bâtiment tiersCO 41Ferme-porteCF 1/2 h
Accès à chaufferie extérieure au bâtiment si galerie d'accès > 10mCH 7CF 1/2 h
Communication de compartiment à compartiment si parois CF 1 h 30 avec sasCO 25Va et vientPF 3/4 h
Communication de compartiment à compartiment si parois CF 1 h 30 sans sasCO 25Va et vientCF 1 h
Communication entre locaux à risques importants et autre localCO 28Ferme-porteCF 1 h
Local réceptacle vide-orduresCO 33Ferme-porteCF 1 h
Locaux service électriqueEL 9Ferme-porteCF 1 h
Établissements de 1ère, 2ème, 3ème et 4èmeLocaux groupe moteur thermique générateurEL 10Ferme-porteCF 1 h

Synthèse réglementations portes coupe-feu ICPE

Exigences règlementaires suivant arrêté du 15 avril 2010

ARTICLELOCALISATIONTYPES ET ORGANES COMPLÉMENTAIRESDEGRÉ EXIGÉMODE
2.2.6.Mur séparatif cellulePorte avec fermeture automatique reliée DI + manoeuvre manuelleREI 1202
2.2.6. Paroi de bureau
Porte d'intercommunication + ferme-porteREI 1201
2.2.6.Circulation et escalier intérieurBloc porte intérieurE600
2.2.13.Local transformateurPorteEI 1200
2.2.15Local chaufferie et charge de batterieSAS 2 blocs-portes Ou 1 bloc-porteE 60
EI 120
0

Synthèse réglementation portes coupe-feu Habitations

 

Exigences règlementaire suivant arrêté du 31 janvier 1986

 MAISONS INDIVIDUELLES EN BANDECOLLECTIFCOLLECTIFCOLLECTIFCOLLECTIFCOLLECTIF
FAMILLES12234Logements foyers
HAUTEURS< R+1> R+1< R+3< 28 m28 m < H < 5G mH < 50 m
Sur mur de recoupement Ferme-porte obligatoireCF 1/2 hCF 1/2 hCF 1/2 hCF 1/2 hCF 1 hSuivant famille
Palière de logementPF 1/4 hPF 1/4 hPF 1/2 hPF 1/2 h
Ferme-porte
Sur cages d'escalier Ferme-porte obligatoirePas d'exigencePF 1/2 hPF 1/2 hSuivant famille
Communication escalier/sous-sol Ferme-porte obligatoireCF 1/4 hCF 1/4 hCF 1/2 hCF 1/2 h
Accès celliers et caves Ferme-porte obligatoirePas d'exigenceCF 1/2 hCF 1/2 hSuivant famille
Sur paroi de séparation entre celliers Ferme-porte obligatoirePF 1/2 hPF 1/2 hPF 1/2 hSuivant famille
GAINE GAZ - Dans escalier ou autre partie commune (bloc-porte ou trappe)Pas d'exigencePF 1/4 hPF 1/2 hSuivant famille
GAINE GAZ - Dans local technique - Accès localPas d'exigencePF 1/4 hPF 1/2 hSuivant famille
GAINE GAZ - Dans local technique - Bloc-porte ou tPas d'exigencePF 1/4 hPF 1/4 hSuivant famille
Accès vidoir de vide-ordures dans local commun
Pas d'exigencePF 1/4 hPF 1/2 hSuivant famille
Accès réceptacle vide-ordures dans parc de stationnement Ferme-porte obligatoirePas d'exigenceCF 1 hCF 1 hSuivant famille
Autres emplacements réceptions vide-ordures sauf façade (pas d'exigence) Ferme-porte obligatoirePas d'exigenceCF 1/2 hCF 1/2 hSuivant famille
Local VMC inverséePF 1/2 hPF 1/2 hPF 1/2 hPF 1/2 h
Sas d'isolement ascenseurs en sous-sol (cave ou parcs de stationnement) Ferme-porte obligatoirePF 1/2 hPF 1/2 hPF 1/2 hPF 1/2 h
Hall/escalier et hall/services collectifs
Accès unité de vie
Circulation/services collectifs (en étage)
PF 1/2 h avec ferme-porte
Si handicapés physiques : accès local d'attentePF 1/2 h

Synthèse réglementation portes coupe-feu EIC

(Établissements Industriels et commerciaux)

Exigences règlementaires suivant arrêté du 5 août 1992

E.I.C. (Établissements industriel et commercial soumis au code du travail)

ARTICLELOCALISATIONTYPES ET ORGANES COMPLÉMENTAIRESDEGRÉ EXIGÉMODE
Art. 4/1Intercommunication avec bâtiment tiersBloc-porte + Ferme porteCF 1/2 h1
Art. 4/4Parc de stationnement SASPorte + Ferme portePF 1/2 h1
Art. 6 I /bCloisonnement traditionnelBloc-portePF 1/2 h0
Art. 6 I /cCirculations horizontalesBloc-portePF 1/2 h1
Art. 6 II /cIssu du compartiment /
extérieur ou dégagement protégé
Bloc-porte + Ferme portePF 1/2 h0
Art. 6 II /dPassage du compartiment à compartiment SASBloc-porte va et vient
Bloc-porte va et vient
PF 1 h
PF 1/2 h
1
1
Art. 6 IIILocaux à risqueBloc-porte + Ferme porteCF 1/2 h1
Art. 7 /bConduit ou gaine verticaleTrappePF 1/4 h mini
Même degré que le conduit
Art. 8 /1Cage d'escalierBloc-porte + Ferme portePF 1/2 h1
Cage d'ascenseur porte palièreBloc-porte + Ferme porteCF 1/4 h ou PF 1/2 h0