Commission de sécurité : comment la réussir ?

La gestion d’un Établissement Recevant du Public (ERP) ou d’un Immeuble de Grande Hauteur (IGH) nécessite de passer par la commission de sécurité pour valider la conformité des installations et garantir la sécurité des utilisateurs. En cas d’échec, le risque pour votre bâtiment est un rapport défavorable, une ouverture tardive ou, dans le pire des cas, une fermeture administrative.

Autour du sujet, SIA Service, vous aide à franchir cette étape importante en vous donnant toutes les clés pour réussir votre commission de sécurité concernant la sécurité incendie en étant à vos côtés tout au long de l’année.

Qu’est-ce qu’une commission de sécurité ?

La commission de sécurité est un organisme chargé de contrôler la conformité des installations d’un ERP (Établissement Recevant du Public)  ou IGH (Immeuble de Grande Hauteur) en matière de sécurité incendie. Le jour de la commission, sont présents : les représentants du SDIS, le maire ou son adjoint, un agent de la police municipale ou la gendarmerie, le client et, le cas échéant, les sociétés concernées pour effectuer les essais nécessaires.

Lors de son passage, la commission examine si les vérifications réglementaires obligatoires ont bien été réalisées et si la documentation exigée est à jour. Elle peut également formuler des recommandations ou proposer des ajustements afin de garantir un niveau de sécurité conforme et adapté aux spécificités de votre établissement.

Elle peut donc intervenir :

• Avant ouverture (pour autoriser l’exploitation d’un établissement),
• Régulièrement, selon la catégorie et le type d’établissement,
• À la suite de travaux ou de modifications majeures.

Étape 1 : Préparer un dossier de sécurité complet

Avant la visite, vous devez constituer un dossier de sécurité précis et conforme aux normes.
Ce dossier comprend :

• Le plan d’intervention 
• Le plan d’évacuation et les plans à jour (niveau, coupe, façade)
• Le registre de sécurité incendie
• Les PV de conformité (matériaux, systèmes incendie, alarmes, désenfumage…)
• Les attestations de vérifications périodiques obligatoires
• En vous proposant des prestations de maintenance conformes aux normes et exigences. 

Chez SIA Service, nous pouvons vous accompagner dans la mise aux normes de vos équipements.

Étape 2 : Vérifier la conformité des équipements incendie

Les éléments suivants doivent être présents, vérifiés et fonctionnels lors de la visite :

• Extincteurs

Les équipes de SIA sont habilitées à réaliser le dossier technique et délivrer l’attestation N4, pour vos installations incendie, requise par l’assureur la première année, et Q4 l’année suivante. Dans son étude, SIA prend en compte les risques spécifiques, établit le nombre et le type d’extincteurs selon l’emplacement, la surface et la réglementation en vigueur. Les équipes SIA réalisent l’installation selon le référentiel APSAD et les règles d’installation APSAD R4. 

• Système de détection incendie (SDI)
• Système de sécurité incendie (SSI)
• Désenfumage naturel ou mécanique
• Éclairage de sécurité
• Alarmes et signalétiques

Faites appel à des techniciens qualifiés pour une vérification réglementaire avant la visite.

Étape 3 : Préparer la visite avec un professionnel

Une pré-visite ou un audit blanc avec un expert sécurité peut vous permettre de :

• Repérer les points de non-conformité
• Corriger rapidement les erreurs
• Vous entraîner à répondre aux questions du président de la commission

Étape 4 : Être présent et rassurant le jour J

Le jour de la visite :

• Présentez clairement vos mesures de sécurité
• Préparez des réponses concrètes et des documents justificatifs
• Mettez en avant les mesures spécifiques à votre activité ou vos contraintes

Un bon relationnel et une préparation en amont font souvent la différence.

Pour vous rassurer davantage, SIA Service peut également vous accompagner lors de la commission de sécurité, en tant qu’appui technique et expert de la réglementation incendie. Votre interlocuteur SIA sera là pour répondre aux éventuelles questions.

Et après la commission de sécurité ? Suivre les recommandations 

Une fois la visite passée, la commission rend un avis motivé :

• Favorable : votre établissement peut ouvrir ou continuer son activité
• Défavorable : des prescriptions sont à corriger dans un délai imparti

Il est primordial de suivre rapidement les recommandations sous peine de sanction administrative.

Pourquoi faire appel à SIA Service pour votre commission de sécurité ? 

Bien que le soin de la commission de sécurité soit à la charge du gestionnaire de l’établissement, se faire accompagner par un professionnel est un plus.

Chez SIA Service, nous ne vous accompagnons pas seulement le jour J : nous mettons en place tout au long de l’année une maintenance préventive et un suivi personnalisé pour garantir la conformité de votre site sur le long terme.

Concrètement comment cela se passe ?

• Le client souscrit un contrat de maintenance avec SIA.
• La date anniversaire, nous intervenons dans votre bâtiment pour procéder à la maintenance préventive de vos dispositifs de sécurité incendie.
• Nous consignons notre intervention dans le registre de sécurité, et étiquetons les DAC (dispositifs adaptateurs de commande) avec la date de passage.
• Le rapport de maintenance préventive est ensuite transmis au client, éventuellement accompagné d’un devis correctif dans le cas d’anomalies ou de non-conformités.

Dès lors que le devis est accepté, nous procédons aux travaux de mise en conformité, et fournissons un rapport de maintenance corrective levant les réserves constatées lors de la maintenance préventive.

Dans le cas de refus du devis, la responsabilité de la non-conformité sur le site sera alors du ressort du client.

Prévention

Une commission de sécurité ça se prépare, SIA peut accompagner le client mais la responsabilité revient au gestionnaire de l’établissement !

Grâce à un accompagnement préventif, vous abordez chaque commission de sécurité en toute sérénité et maximisez vos chances d’obtenir un avis favorable dès la première visite !